CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les conditions des ventes sont celles des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. 2. Prix : Le client reconnaît expressément avoir pris en compte connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce aux documentations et/ou brochures (format papier ou électronique) qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans les documentations et/ou brochures. Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses et non incluses dans nos propositions. Sauf mention contraire écrite de notre part, les frais de vaccins, visas, boissons, taxes d’aéroport, entrées dans les musées et sites touristiques, ainsi que les dépenses à caractère personnel ne sont pas inclus dans nos prix.
3. Les responsabilités Randonnées EQUITable, agissant en qualité d’organisateur de voyages, est conduit à sélectionner différents prestataires de services (Hébergements …) pour l’exécution de ses programmes.
En aucun cas, Randonnées EQUITable ne pourra être tenu responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de Randonnées EQUITable ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
Dans tous les cas, les prestations que le client n'a pas acquises directement auprès de Randonnées EQUITable lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité de Randonnées EQUITable.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d’un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. 4. Formalités : Nous vous communiquons les renseignements concernant les formalités (heures d'arrivée, trousseau ….) la semaine précédant votre séjour. 5. Modalités de paiement : L’inscription s’effectue en versant un acompte dont le montant est indiqué sur le bulletin d'inscription. Il est généralement de 30% du montant du voyage. Le solde doit être réglé 30 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Cet acompte doit être joint à votre demande d’inscription. Si votre inscription intervient moins de 30 jours avant la date de départ, l’intégralité des prestations est à régler lors de l’inscription.
Les Chèques Vacances sont acceptés. Si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non remboursable, même en cas d’annulation.
6. Modifications / Annulations : Toute annulation (ou modification à moins de 60 jours avant la date de départ, considérée comme une annulation) doit nous être confirmée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, (la date de réception dans nos locaux faisant foi), soit par courriel (l'accusé de réception de notre part faisant foi).
Si vous effectuez une annulation, une Indemnité, rémunérant le préjudice subi sera perçue en cas d’annulation des séjours et voyages par le voyageur. Cette indemnité est due par personne comme suit :
Jusqu’à 60 jours avant le départ : pas d'indemnité d’annulation
De 60 à 30 jours avant le départ : indemnité d'annulation de 25% du prix de la prestations.
Moins de 30 jours avant le départ : indemnité d'annulation de 50% du prix de la prestations
Moins de 15 jours avant le départ : indemnité d'annulation de 100% de la prestations
7. En cas de litige. Après avoir contacté Randonnées EQUITable et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel
8. Remarques
– Toute prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement.
– Le niveau équestre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids, infos santé) sont des éléments contractuels : Nous nous réservons le droit de refuser sur place toute personne dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du programme. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
– Des photos peuvent être prises, ou des films tournés pendant votre voyage. Sauf mention écrite contraire de votre part à l'inscription, votre inscription implique votre acceptation pour apparaître sur des supports photos ou films éventuellement utilisés par la suite en illustration de nos programmes et activités, sans que cela puisse donner lui à compensation ou dédommagement.
- Les prix sont calculés en nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés, et les éventuels repas supplémentaires resteront à votre charge.
– Nous nous réservons la possibilité d'annuler, in extremis, suite à des problèmes de sécurité ou de conditions météorologiques tout ou parti du séjours sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement.
– Nous nous réservons la possibilité de substituer en cas d'annulation suite à des problèmes de sécurité ou de conditions météorologiques le séjour par un séjour équivalent sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement.
– L’insuffisance du nombre de participants est un motif valable d’annulation. Vous en serez alors informé au moins 7 jours avant le départ
- Aucune assurance ou assistance rapatriement n'est incluse dans les séjours proposés. mais le client peut souscrire une assurance de son choix couvrant notamment l'assistance rapatriement et les conséquences d'annulation.
- Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Ces données sont a destination de la société Randonnées EQUITable πet peuvent être transférées à des tiers. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant, en contactant Randonnées EQUITable par courrier ou courriel (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail).
